Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs de la plateforme d'information de l'OMAL OFFICE INTERMUNICIPAL ANIMATION LOISIRS l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi réglementaire.
1. Propriétaire et Éditeur du Site
L'éditeur officiel de ce site est l'association OMAL OFFICE INTERMUNICIPAL ANIMATION LOISIRS, personne morale de droit privé à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
• Siège Social : MAIRIE, IMP DE L'HOTEL DE VILLE, 27190 CONCHES-EN-OUCHE
• Numéro SIREN : 339018178 (Enregistrement au répertoire SIRENE de l'INSEE)
• Numéro RNA : W273000924 (Répertoire National des Associations)
• Déclaration d'origine : Enregistrée auprès de la Sous-Préfecture de Bernay.
• Directeur de la Publication : Halima Eiva, en sa qualité de Présidente élue du Conseil d'Administration.
• Contact Électronique : halimaeiva3@gmail.com
• Contact Téléphonique : +33085356937
2. Prestataire d'Hébergement
Le site est hébergé en environnement infonuagique sécurisé par la société Google Cloud EMEA, via l'architecture d'exécution Cloud Run localisée au sein de l'Union Européenne (Région Europe-Ouest).
• Hébergeur : Google Cloud EMEA Limited
• Adresse : 70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande
• Liaison Support : https://cloud.google.com/contact
3. Propriété Intellectuelle et Licence de Diffusion
La structure générale, les textes rédigés par notre comité éditorial, ainsi que les fiches et manuels scolaires publiés au sein de notre bibliothèque de Ressources Éducatives sont la propriété exclusive de l'OMAL. Afin de respecter notre mission d'éducation populaire et de favoriser la diffusion du savoir athlétique, l'ensemble de nos contributions écrites d'utilité publique est mis à disposition du grand public sous licence ouverte Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale (CC BY-NC 4.0). Toute exploitation commerciale des contenus de ce site est strictement prohibée.
Les présents extraits sont certifiés conformes aux statuts originaux déposés en sous-préfecture de Bernay et tenus à la disposition des autorités administratives et académiques de Normandie au sein de notre secrétariat permanent.
Article 1 : Constitution, Dénomination & Durée
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination officielle : OMAL OFFICE INTERMUNICIPAL ANIMATION LOISIRS (OMAL). Sa durée d'existence est illimitée.
Article 2 : Objet Social et Utilité Publique
L'association a pour objet exclusif de promouvoir, développer et organiser des activités d'animation sportive, d'éveil physique et de loisirs éducatifs au sein de la Communauté de Communes du Pays de Conches et des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) rattachés. Son action vise à renforcer le lien social intergénérationnel, préserver l'autonomie locomotrice des seniors ruraux et transmettre les valeurs républicaines de laïcité, de fraternité et de mixité sociale. Elle s'interdit toute activité lucrative ou commerciale directe ou indirecte.
Article 3 : Siège Social
Le siège social de l'association est fixé à la Mairie de Conches-en-Ouche (Eure). Il peut être transféré dans toute autre commune du département par simple décision du Conseil d'Administration, sous réserve de déclaration modificative obligatoire en préfecture.
Article 12 : Ressources de l'Association
Les ressources de l'association se composent exclusivement : des subventions octroyées par l'État, la Région Normandie, le Département de l'Eure, l'intercommunalité et les communes adhérentes ; des dons d'utilité publique provenant de particuliers ou de fondations d'entreprise ; de l'apport en industrie de ses bénévoles. Conformément au principe de désintéressement économique, aucune part de ces ressources ne peut être redistribuée aux membres ou aux dirigeants de l'association.
L'OMAL OFFICE INTERMUNICIPAL ANIMATION LOISIRS formule la présente déclaration publique afin d'attester de son strict alignement avec les exigences déontologiques applicables aux organismes à but non lucratif bénéficiant du programme Google Ad Grants.
1. Absence de but lucratif et commercial : L'OMAL certifie que cette plateforme web est un outil d'information civique et d'éducation populaire totalement exempt de toute fonction de commerce électronique, de panier d'achat numérique, d'espace publicitaire d'affiliation ou de liens sponsorisés vers des services marchands. L'ensemble des activités physiques décrites au sein de nos programmes est dispensé gratuitement ou sous un régime d'utilité sociale désintéressée, financé exclusivement par nos partenaires publics et nos donateurs de cœur.
2. Indépendance et neutralité idéologique : L'OMAL est une organisation laïque, neutre et indépendante de tout parti politique ou obédience confessionnelle. Ses statuts garantissent que ses actions s'adressent à l'ensemble des citoyens sans aucune distinction d'origine, de confession ou d'appartenance sociale. Notre plaidoyer en faveur du sport non marchand est guidé exclusivement par la recherche de la santé publique, de l'épanouissement de la jeunesse et de la cohésion des territoires ruraux de Normandie.
3. RGPD & Protection de la Vie Privée : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations recueillies via notre guichet d'inscriptions de contact.php ou de recrutement de carrieres.php font l'objet d'un traitement exclusivement manuel, ne font l'objet d'aucun profilage automatisé ni d'aucune transmission à des tiers à des fins publicitaires. Les utilisateurs disposent d'un droit permanent d'accès, de rectification et d'effacement de leurs données, exerçable sur simple demande écrite adressée à notre Présidente.